Pas de « taxe Netflix » pour les opérateurs européens, mais un grand texte pour la régulation des réseaux

Il n’y aura pas de « taxe Netflix » : les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs européens qui réclamaient une contribution sonnante et trébuchante des grandes plateformes pour le financement des infrastructures de connexion pourraient avoir droit à la place à un grand texte sur les réseaux numériques — le DNA.

Depuis plusieurs années, des FAI européens parmi les plus importants — Orange, Vodafone, Telefónica… — réclament de Bruxelles la mise en place d’une contribution des grandes plateformes de streaming et de services en ligne. Une sorte de « taxe Netflix », pour financer les infrastructures de connexion sur le vieux continent. Leur vœu ne sera pas exaucé, c’est du moins ce qui ressort des résultats de la consultation menée sur le sujet par la Commission européenne.

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Soulagement pour les plateformes donc, qui ont déjà fort à faire avec les différents règlements déjà mis en œuvre (DMA et DSA). Mais la Commission n’a pas dit son dernier mot. En s’appuyant sur les conclusions de cette consultation, Thierry Breton a esquissé un projet beaucoup plus large baptisé « Digital Networks Act », ou encore DNA. Il s’agit rien de moins que « redéfinir l’ADN de la régulation des télécoms » en Europe.

Sur la question financière, le commissaire au marché intérieur veut faire en sorte que tous les acteurs travaillent ensemble — industrie, investisseurs, autorités publiques — pour lever les obstacles au financement du secteur des télécoms.

Certains ont tenté de réduire la question de l’investissement à une lutte pour la “part équitable” entre les grandes entreprises de télécommunications et les géants de la technologie. Un choix binaire entre les intérêts de ceux qui fournissent les réseaux aujourd’hui et ceux qui les alimentent actuellement en trafic. Mais ce qui est en jeu, c’est bien plus que la simple recherche d’un modèle de financement pour les énormes investissements nécessaires. Il s’agit de réaliser un bond en avant : non seulement dans le secteur des télécommunications, mais plus largement dans les technologies numériques.

Vaste programme qui ne se limite donc pas à une « simple » taxe sur les infrastructures. Thierry Breton propose de tout mettre sur la table, à l’instar de la consolidation des opérateurs. Aujourd’hui, les rapprochements entre FAI européens sont particulièrement complexes et les services de la concurrence donnent rarement leur feu vert.

Pourtant, les opérateurs nationaux sont des nains face aux concurrents américains ou chinois. C’est pourquoi « la question de la consolidation du marché doit être abordée pour les opérations dans un État membre, tout en préservant les avantages pour les consommateurs et l’innovation ». Thierry Breton veut faciliter les opérations trans-européennes et la création de véritables opérateurs d’infrastructures pan-européennes.

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Le commissaire lance aussi une pique envers les États qui ont fait monter les enchères autour des fréquences cellulaires « utilisées trop longtemps par certains gouvernements comme une vache à lait, détournant ainsi des fonds pour les investissements ». De l’argent qui serait mieux investi dans le déploiement rapide des réseaux. Et c’est sans oublier la problématique de la sécurité afin d’éviter les « interférences externes ».

La Commission a donc du pain sur la planche pour les prochains mois. « L’Europe fera tout ce qu’il faut pour conserver son avantage concurrentiel, et nous recherchons des recommandations concrètes et ambitieuses pour l’avenir du marché unique », poursuit Breton qui s’y connait en matière de réseaux : après tout, c’est l’ancien patron de France Télécom.